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Plusieurs mesures en lien avec les soignants disparaissent

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Certaines dispositions visant des professionnels de santé et médico-sociaux ont été finalement supprimées dans le projet de loi sur les violences sexuelles adopté définitivement au Parlement. Ainsi, la création de référents intégrité physique en ESSMS et une obligation de signalement de violences pour les médecins ont été retirées.

Le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été adopté définitivement au Parlement le 1er août dans la soirée. Les députés ont en effet voté le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) à la suite des sénateurs, dont le scrutin s'est tenu le 31 juillet. Dans ce texte de compromis entre parlementaires ont été au final retirées plusieurs mesures touchant les professionnels de santé et médico-sociaux qui avaient été votées par les différentes chambres.
 
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